Rappels Juridiques – Présentiel

Juridique

Tarifs

à partir de 812 €

Durée

14 heures

Groupe

1 personne(s) maximum

Prochaines sessions

Aucune session pour le moment.

Programme

Programme de la formation

1 – Embauche du salarié

– Formalités

– Embauche d’un étranger

– Activités privées de sécurité

– Dossier personnel du salarié

– Alcool et drogue au travail

– Fouille de vestiaires ou de sacs

– Droit à l’image

– L’employeur, le salarié et Facebook

2 – Départ du salarié

– Sanctions

– Licenciement

– Mise à pied

– Fin de période d’essai d’un CDD

– La remise des documents au salarié sortant

3 – Affichages obligatoires

– Documents obligatoires

– Règlement intérieur

– Planning

– Adresses utiles

4 – Contrôles

– Contrôles de sécurité

– Quantité d’éthylotests

– Contrôle de l’Urssaf

– Contrôle de la Préfecture

– Contrôle des services de l’Hygiène

– Contrôle de l’Inspection du Travail

5 – Document Unique d’Evaluation des Risques

– Présentation

– Contenu

6 – Médecine du Travail

– Affiliation et role

– La visite

– Dispense

7 – Sécurité

– L’affaire de tous

– Information et formation

– Responsabilité

– Trousse de secours

8 – Accident du Travail

– Anticiper l’urgence

– Formulaires obligatoires

9 – Responsabilité et Délégation

– Déléguer clairement

– Responsabilité pénale

10 – Sous-traitance et Vigilance

– Obligation de vigilance

– Attestation de vigilance

11 – Relations avec les fournisseurs

– Assigner un transporteur

– Rupture brutale de relations commerciales

12 – Les arnaques faites aux entrepreneurs

– Les faux annuaires

– Les fausses déclarations

– Les fausses entités

Programme mis à jour le 05/11/2025 (version 5.5 - Juin 2025)

Objectifs, aptitudes et compétences

Connaître et appliquer des principes généraux, des connaissances et des obligations envers différents acteurs gravitant autour de l’entreprise

Prérequis

Format : Présentiel

Prérequis : Aucun.

Procédure d’admission : Test de positionnement, Audit des besoins,

Modalités d’évaluation : Positionnement, Évaluation initiale/ diagnostique, Évaluation intermédiaire, Évaluation finale.

Rythme : Sur mesure.

Niveau de Formation : D – Autres formations professionnelles

Méthodes mobilisées (moyens pédagogiques et techniques)

Moyens pédagogiques :

• Formation présentielle

• Présentation – Analyse – Restitution – Échange.

• Apports théoriques et expérientiel

• Exercices pratiques réalisés en continu durant la formation

• Accompagnement constant du formateur tout au long de la formation

• Documents visuels analysés et exercices écrits

• Étude de cas concrète en lien avec le projet de formation

• Évaluation initiale, intermédiaire et finale.

• Pédagogie ludique basée sur de la réflexion, des ateliers et des apports du formateur

• Les participants auront accès à un support de formation

Moyens techniques :

• Séances de formation sur le poste de travail de l’apprenant

• Mac

• Connexion internet

Moyens d’encadrement : formateur expérimenté dans son domaine de compétences.

Modalités d'évaluations des acquis

• En amont de la formation, entretien de positionnement individuel et d’analyse des besoins pour adapter la formation aux attentes du client bénéficiaire

• Convocation envoyée en amont de la formation précisant les modalités de déroulement et de suivi de la formation

• Suivi de l’exécution : feuille de présence signée par le stagiaire à chaque séance

• Un certificat de réalisation et une attestation de formation seront remis au stagiaire à l’issue de la formation

• Appréciation des résultats : A la fin de la formation, un questionnaire de satisfaction est adressé à chaque stagiaire

• Un certificat de réalisation est adressé sur demande au commanditaire / financeur (Caisse des Dépôts et Consignations, FAF, OPCO).

Accessibilité

Notre organisme peut vous offrir des possibilités d’adaptation et/ou de compensation spécifiques si elles sont nécessaires à l’amélioration de vos apprentissages sur cette formation. Aussi, si vous avez besoin d’aménagement spécifique, nous vous remercions de contacter directement le référent handicap Benoit au 07 77 68 30 42.